378 - Réservation de salles - RECOURS GRACIEUX

Publié le par demosthene

Bonjour,

J'ai adressé un "recours gracieux" au Maire en lui demandant la réservation de la salle polyvalente pour le 7 et le 14 mars 2008, en réponse à sa lettre où il écrit : « …afin que la commune soit impartiale et qu’elle ne favorise pas l’un ou l’autre des candidats, je pense équitable d’attendre fin janvier 2008 pour figer définitivement les réservations. »

Résumé de mes arguments:
- à 3 mois seulement du scrutin, je suis aujourd’hui le seul candidat déclaré à l’élection municipale d’Ampus, et cette salle pourrait être retenue pour diverses raisons, autres que politiques, par des tiers.
- ma demande ne cause de préjudice à quiconque,
- la salle est officiellement disponible à la location,
- la salle polyvalente est libre aux dates demandées ,
- la location de la salle est d’utilité publique,
- il n’existe pas de dispositions particulières relatives à l’utilisation de cette salle pendant les périodes électorales,
- s’agissant des réunions électorales, la loi du 28 mars 1907, stipule dans son article 1 : « Les réunions publiques, quel qu'en soit l'objet, pourront être tenues sans déclaration préalable. »
- la procédure envisagée par le Maire (
de décider à la fin janvier 2008) n’a aucun fondement juridique, ni réglementaire. En effet, Ampus est une commune de moins de 3500 habitants et aucune déclaration de candidature n’est obligatoire. Des candidats peuvent ainsi demander une salle en février, par exemple,
- le rôle du Maire es-qualité n’est pas de veiller à une quelconque équité entre des candidats, surtout s'il est candidat lui-même. C'est le rôle de l'Etat de veiller à la régularité des élections.

Conclusion de ma demande.
" La salle étant libre le 7 mars et le 14 mars 2008, je renouvelle ma demande et sollicite, la location à titre onéreux, s’il le faut, de la salle, à ces dates, pour une réunion publique, sous ma responsabilité, y compris pour le nettoyage de la salle dans les délais impartis."



Publié dans Gestion municipale

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xyz 07/11/2007 10:36

merci de nous tenir au courant de chaque événement concernant les prochaines élections