371 - Intercommunalité - Suite de l’article 361

Publié le par demosthene

Les informations succinctes ci-après (en italique) sont tirées du Guide pratique de l’intercommunalité, document officiel édité conjointement par le Ministère de l’intérieur  et par le Ministère de l’économie.

Il s’agit du document de référence à l’usage des collectivités locales, où figurent en détail les critères de regroupement, de gestion et de fiscalité des EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).

Pour ceux qui souhaitent une information complète, la lecture attentive de ce document de 345 pages est particulièrement instructive.

Remarque personnelle.
Pour satisfaire la Commission Européenne qui préfère des « communes » de grande taille, les communes de France sont fortement incitées à se regrouper. Cette demande traduit une volonté d’uniformisation « administrative » de l’Europe. Parfois au mépris de l’histoire de France, de notre histoire. Après les règlements sur les fromages et le chocolat (gommant de fait une partie de la spécificité de notre pays), un nouveau « chantier » est celui de l’harmonisation des communes. Notons cependant que, curieusement , il n’est pas (encore) question de supprimer les départements, qui pourtant sont un échelon (créé par la Révolution française) sans équivalent en Europe.

Venons-en au fait.
Ampus, d’après les critères, peut entrer dans l'une des trois combinaisons ci-après.

        A -    Les syndicats de communes. « Les syndicats de communes sont des établissements publics de coopération intercommunale de forme associative, permettant aux communes de créer et de gérer ensemble, des activités ou des services publics. »

Exemples :
    1 – Création. Ampus participe à un syndicat intercommunal à vocation unique avec Montferrat et Chateaudouble, pour la gestion d’une crèche située à Chateaudouble. Ce syndicat a été créé en septembre 2007.

    2 – Dissolution. Ampus appartenait au SIPEM (syndicat intercommunal de protection de l’environnement montagnard des communes de Vérignon, Tourtour, Ampus, Chateaudouble, Montferrat et Figanières) depuis 20 ans. Ce syndicat a été dissous lors du dernier Conseil Municipal, au motif qu’il n’avait pas eu d’activité depuis 2001 !!? Alors qu'il restait plus de 49 000 euros en caisse.

        B -    La communauté de communes. « La communauté de communes a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace. Aucune condition de population n’est exigée. »

Sur la base d’une analyse objective, sinon « scientifique », en 2001 ma municipalité avait choisi de s’impliquer dans une communauté de communes associant Ampus à Tourtour, Villecroze, Vérignon, Chateaudouble et Montferrat, voire Flayosc, petites communes ayant des tailles et problématiques de développement proches. Communes de « poids » équivalent, dites du piedmont de Canjuers, séparées d’une dizaine de kilomètres.

        C -    la communauté d’agglomération. « Ciblée sur les aires urbaines, la communauté d’agglomération doit former, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50.000 habitants, autour d'une ou plusieurs communes centres de 15.000 habitants. Cette double exigence réserve la création de communautés d’agglomération aux zones urbaines représentant des espaces dont la taille est suffisante pour définir des politiques d’agglomération. La communauté d’agglomération a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. »

La municipalité actuelle, en accédant aux responsabilités en 2001,  a choisi d’adhérer à une communauté d’agglomération (la Communauté d’agglomération dracénoise ou CAD) regroupant 16 communes, dont Draguignan, le Muy, Vidauban, Lorgues… Communes aux caractéristiques et problématiques sensiblement différentes,
me semble-t-il, de celles d’Ampus,  transformant pratiquement, d’un point de vue administratif (en particulier pour les permis de construire), Ampus en banlieue de Draguignan,  avec  2 représentants sur 72 au Conseil d'agglomération.

En conséquence :

    1/ Ampus étant une commune rurale de montagne, à 15 km de Draguignan (contre 7km pour Tourtour ou Chateaudouble),

    2/ une communauté d'agglomération étant ciblée sur les aires URBAINES,
    3/ n'ayant pas entendu parler d'un projet d'urbanisme commun entre Ampus et
Draguignan,
    4/ ne pouvant suspecter les élus ni d'ignorance des textes, ni de méconnaissance de notre territoire, ni, encore moins, d'incompétence,

  je m'interroge encore sur ce choix contre nature !!!

Mais peut être quelqu’un a-t-il une explication rationnelle à communiquer. Merci donc à un des Conseillers actuel, ayant voté l'adhésion à la CAD, d'éclairer ma lanterne.

Publié dans Gestion municipale

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