361 - Impôts et subventions

Publié le par demosthene

A la suite de la création d’un syndicat intercommunal pour la gestion d’une crèche (Montferrat, Chateaudouble, Ampus), puis de la dissolution du SIPEM (syndicat intercommunal de protection de l’environnement montagnard des communes de Vérignon, Ampus, Tourtour, Chateaudouble, Montferrat, Figanières), comme du bilan de l’actuelle municipalité faisant état de subventions d’origine diverses, plusieurs personnes m’ont interpellé et ont souhaité recevoir des éclaircissements.

Pour commencer évoquons les « subventions ». Elles sont attribuées par le Conseil Général (Département du Var) ou la Région, ou la Communauté d’agglomération dracénoise (CAD). Mais l’Etat ou l’Union Européenne peuvent attribuer des aides, comme d’ailleurs des structures spécialisées comme l’Agence de l’eau (Rhône-Méditerranée-Corse)…

Ces subventions diverses sont attribuées suivant des critères définis par les structures concernées et bien sûr sur présentation d’un dossier. Mais, quoi qu’il en soit , ces financements ne viennent pas du néant (ou du ciel si vous préférez), mais bien des impôts des contribuables.

Si vous avez reçu votre « avis d’imposition TAXES FONCIERES » vous avez pu constater l’existence de neuf colonnes + une, correspondant au détail du calcul des « cotisations ». Ce terme de cotisation peut prêter à sourire car les-dites « cotisations » sont obligatoires.

Ainsi, l’impôt foncier que nous payons (dit « total des cotisations ») est l’addition des impôts suivants :
  • Taxe appliquée par la commune
  • + taxe pour un syndicat de commune
  • + taxe pour l’intercommunalité
  • + taxe pour le département
  • + taxe pour la région
  • + taxe spéciale d’équipement
  • + taxe pour les ordures ménagères
  • + taxe pour la chambre d’agriculture.

Vous pourrez constater (sur votre avis d'imposition) que les colonnes « syndicat de communes » et celles de « intercommunalité », sont pour le moment vierges. Mais ne soyez pas impatients, ces colonnes risquent bien de se remplir après les élections municipales.

Actuellement, le budget de la Communauté d’agglomération dracénoise (CAD), à laquelle appartient Ampus, est constitué de la taxe professionnelle collectée sur l’ensemble des seize communes adhérentes.

j’évoquerai dans un prochain article les structures intercommunales en général et la CAD en particulier.

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