321-NATURA 2000-Réponse du Maire
Voir l'article 314.
Réponse verbale du Maire, ce jour, à ma lettre du 19 septembre 2007:
La commune a reçu un projet de constitution d'un Comité de pilotage, mais ce Comité ne s'est pas réuni. Il sera présidé par un élu, mais il n'est pas prévu que les propriétaires concernés soient invités à y participer.
En conséquence il n'y a pas encore de document d'objectifs (DOCOB).
Monsieur le Maire, merci de votre réponse.
Réponse verbale du Maire, ce jour, à ma lettre du 19 septembre 2007:
La commune a reçu un projet de constitution d'un Comité de pilotage, mais ce Comité ne s'est pas réuni. Il sera présidé par un élu, mais il n'est pas prévu que les propriétaires concernés soient invités à y participer.
En conséquence il n'y a pas encore de document d'objectifs (DOCOB).
Monsieur le Maire, merci de votre réponse.