275-Commentaires-CAD

Publié le par demosthene

Réponse à des commentaires .

Certains d’entre vous m’ont dit n’avoir rien compris à l’introduction de l’article 269 sur la CAD. Je me suis sans doute mal exprimé, veuillez SVP m’en excuser.

Je reprends donc la-dite phrase tirée de mon blog :
« De nombreux commentaires concernent la CAD, souvent en méconnaissance totale de ce qu'est cette structure, à qui on délègue des "bouts d'Ampus", que parfois l'on reprend »

Cette observation faisait suite à l’extrait de la  délibération du  3 juillet 2007 du Conseil Municipal d’Ampus, dont voici le texte exact :

« Point 9.    Le Maire expose qu’en raison d'une redéfinition de l'intérêt communautaire certains biens précédemment transférés à la CAD doivent être rétrocédés à la Commune. Il s'agit du tennis et du chemin des Adrechs aux Lônes. Le Conseil prend acte de la désaffection de ces biens. »

C'est cette formulation que j'ai interprètée par : « on délègue des "bouts d'Ampus", que parfois l'on reprend. »

Après analyse des statuts de la CAD et des délibérations du Conseil communautaire, ainsi que celles du Conseil Municipal d’Ampus, je reviendrai sur l’adhésion d’Ampus (commune de montagne) à une communauté d’agglomération, dont l’objet doit être, d’après le Guide officiel de l’intercommunalité : « d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire. »

C’est sans doute à ce titre que l’instruction des permis de construire sur Ampus a été déléguée à la CAD, donc en fait à Draguignan.

Il me semble donc que le sujet « Ampus, banlieue de Draguignan, qu’avions nous à y gagner ?» méritera toute notre attention, sinon un débat, et les édiles actuels pourrons nous expliquer leurs intimes motivations et leur décision d’adhérer à une communauté d’agglomération, plutôt qu’à une communauté de communes.
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